Informations supplémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :

• l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;

• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;

• le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable de préciser la base juridique concrète de chaque traitement, et notamment d’indiquer si le traitement est fondé sur une disposition légale, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

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Informations supplémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Ainsi :

• Les Données Personnelles collectées pour des finalités liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la complète exécution dudit contrat.

• Les Données Personnelles collectées pour satisfaire un intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur l’intérêt légitime poursuivi dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Responsable.

• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles aussi longtemps que ce consentement n’est pas retiré.

• En outre, le Responsable peut être tenu de conserver les Données Personnelles plus longtemps pour se conformer à une obligation légale ou à une demande d’une autorité.

À l’expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à la fin de cette période, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité des données ne pourront plus être exercés.

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Droits de l’Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable.
Dans les limites prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit de :

• retirer son consentement à tout moment : l’Utilisateur peut retirer le consentement qu’il avait préalablement donné pour le traitement de ses Données Personnelles ;

• s’opposer au traitement de ses Données : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur une base juridique autre que le consentement ;

• accéder à ses Données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable et d’en recevoir une copie ;

• vérifier et demander la rectification : l’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction ;

• obtenir la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander à ce que le traitement de ses Données soit limité, auquel cas elles ne seront traitées qu’à des fins de conservation ;

• obtenir l’effacement ou la suppression de ses Données Personnelles : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable ;

• recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable : l’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, si cela est techniquement possible, de demander leur transfert à un autre responsable sans obstacle ;

• déposer une réclamation : l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou engager une action en justice.

Les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir des informations sur la base juridique des transferts de Données vers un pays tiers ou une organisation internationale régie par le droit international (telle que l’ONU), ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger leurs Données.

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Détails concernant le droit d’opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique dont dispose le Responsable, ou pour la poursuite d’un intérêt légitime, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Les Utilisateurs sont informés que, si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à tout moment à ce traitement, gratuitement et sans justification.
Si un Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les Données Personnelles ne seront plus traitées à cette fin.

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Modalités d’exercice des droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Responsable via les coordonnées fournies dans ce document.
Les demandes sont gratuites et le Responsable s’engage à y répondre dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois, en fournissant à l’Utilisateur toutes les informations requises par la loi.
Toute rectification, suppression ou limitation du traitement sera communiquée par le Responsable à chaque destinataire, s’il en existe, auquel les Données Personnelles ont été transmises, sauf si cela se révèle impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.
Le Responsable informera l’Utilisateur de ces destinataires sur demande.